Émigration / travail indépendant

Si vous émigrez dans un pays de l'UE ou de l'AELE, vous pouvez retirer votre prestation de libre passage en espèces - à l'exception de la partie obligatoire de la prestation de libre passage, qui doit être transférée sur un compte de libre passage auprès d'une fondation de libre passage suisse. Les exceptions sont certains pays dans lesquels on n'est pas soumis à l'assurance obligatoire.

 

Si vous émigrez dans un autre État, vous pouvez recevoir la totalité de la prestation de libre passage.

 

Veuillez lire la fiche d'information « Paiement en espèces de la prestation de sortie lors du départ définitif de Suisse avant d'avoir atteint l'âge de la retraite » ici.

 

Pour vous verser le capital de prévoyance en vue du passage à une activité lucrative indépendante, nous avons encore besoin des documents et informations suivants:

  • Attestation de domicile récente
  • Signature légalisée de votre conjoint avec copie d’un document d’identité officiel (si vous n’êtes pas marié, l’indication de l’état civil sur l’attestation de domicile suffira)
  • Attestation de la caisse de compensation concernant l’activité lucrative indépendante à titre principal
  • Domicile de paiement

 

Si vous émigrez dans un pays de l'UE ou de l'AELE, nous avons également besoin en cas de non-assurance dans le système de sécurité sociale étranger:

  • Attestation délivrée par l'organisme central 2ème  pilier
  • en cas d'affiliation obligatoire à un régime de sécurité sociale étranger: Demande d'ouverture d'un compte de libre passage ou d'une police de libre passage pour la partie obligatoire