Départ

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de désannoncer les salariés lorsque leur emploi dans votre entreprise prend fin (y compris en cas de retraite anticipée) ou lorsque leur salaire annuel n'atteint plus le seuil d'entrée.

Si l'assuré entre dans une nouvelle relation de travail, il s'affilie généralement à une nouvelle caisse de retraite. Dans ce cas, l’indemnité de départ est virée par la Caisse de pension de la SSE au nouveau fonds de pension. 

Si la personne assurée n'entre pas dans un nouveau rapport de travail après avoir quitté votre entreprise, l’indemnité de départ doit être transférée à une compagnie d'assurance-vie suisse pour l'établissement d'une police de libre passage ou à une fondation de libre passage auprès d'une banque pour l'établissement d'un compte de libre passage. Si nous ne recevons pas d'avis écrit à ce sujet, la Caisse de pension de la SSE transfère l’indemnité de départ, intérêts compris, à l'institution de prévoyance supplétive au plus tôt après six mois, mais au plus tard après deux ans (art. 4 al. 2 LFLP). 

Les employés sont eux-mêmes responsables du transfert de l’indemnité de départ à la future caisse de retraite ou à un compte de blocage de la prestation de libre passage. Néanmoins, veuillez attirer l'attention de vos employés qui quittent l'entreprise sur ce fait.

L'assuré peut demander le paiement de l’indemnité de départ (sous réserve de modifications du traité international) si

• il quitte définitivement la Suisse (sous réserve de l'article 25f LFLP) 
• il devient indépendant et n'est donc plus soumis au régime obligatoire de retraite professionnelle 
• l’indemnité de départ est inférieure à sa contribution annuelle personnelle

Veuillez attirer l'attention des employés qui s'installent définitivement à l'étranger sur la fiche d'information « Paiement en espèces de l’indemnité de départ lors du départ définitif de Suisse avant d'atteindre l'âge de la retraite » que vous pouvez télécharger sur notre site Web.